Marché public

COMMUNE DE SAINT-MATHIEU

élaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME

avec possibilité de révision de la CARTE COMMUNALE

 

Objet de la consultation :

Les prestations concernent :

  • L’élaboration du PLU avec possibilité de révision de la CARTE COMMUNALE
  • Les études nécessaires à la production du document d'urbanisme sur le territoire de la commune.

 

L'étude comportera 7 parties :

–     l'élaboration du diagnostic territorial et analyse de l’état initial de l’environnement ;

–     l’élaboration du PADD ;

–     l’élaboration des orientations d’aménagement et de programmation

–     l'évaluation environnementale ;

–     l'élaboration des documents composant le dossier du PLU rapport de présentation et règlement) ;

–     mise au point et finalisation du dossier destiné à l’arrêt du projet et à l’enquête publique, ainsi que du dossier destiné à la CDPNAF

–     suite de l’enquête publique et approbation

 

auxquelles s’ajouteront 3 tranches conditionnelles

 

Le cahier des clauses particulières en définira tous les éléments.

Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du territoire communal.

 

Définition de la procédure :

Procédure adaptée définie au Code des Marchés Publics

 

Retrait des dossiers :

Les candidats souhaitant faire une offre sont invités à en faire la demande auprès du secrétariat de mairie qui leur remettra un dossier de consultation, à l’adresse suivante :

 

Mairie de Saint-Mathieu

Place du Docteur Hugonneau

87440 Saint-Mathieu

tél : 05 55 00 30 26

 

Le dossier de consultation pourra également être retiré sur le site « centreofficielles.com/ »

 

Remise des offres :

 

Par voie postale, en recommandé avec accusé de réception,

avant le28 Septembre 2015 à 16 h